Annulé8 novembre 2019
Créé le 11 mai 2017
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-127 du 5 février 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Décret n°2017-857 du 9 mai 2017
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Annulé depuis le vendredi 8 novembre 2019
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 7 novembre 2019
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-127 du 5 février 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.