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Chapitre II

Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

112

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 110

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 > > Art. 6 > >

1 version

1 abrogé

Article 111

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié