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Décret n°2017-842 du 5 mai 2017

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2019

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance