JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974, 21 janvier 1999 et 12 juillet 2005 entre la République française et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 25 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974, 21 janvier 1999 et 12 juillet 2005 entre la République française et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 25 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.