L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, signé à Tokyo le 13 mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2017-74 du 25 janvier 2017
Article 1
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, signé à Tokyo le 13 mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.