JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Décret n°2017-70 du 26 janvier 2017

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du vendredi 27 janvier 2017 avec l'Olympique de Marseille.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 26 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve