Décret n°2017-680 du 28 avril 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 4 471 989 4 471 989
Infrastructures et services de transports 203 4 471 989 4 471 989
Totaux 4 471 989 4 471 989
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 4 471 989 4 471 989
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 4 471 989 4 471 989
Totaux 4 471 989 4 471 989
Dont titre 2.
Annexe