En vigueur depuis le 27 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Transfert de missions à l'Office français de la biodiversité
L'Office français de la biodiversité, créée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité) et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 du même code (Rôle de l'Office français de la biodiversité), reprend également, en application de l'article 23 de la loi du 8 août 2016 susvisée (Création de l'Agence française pour la biodiversité), les missions de l'établissement public " Parcs nationaux de France ".