Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'Office français de la biodiversité, créée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité) et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 du même code (Rôle de l'Office français de la biodiversité), reprend également, en application de l'article 23 de la loi du 8 août 2016 susvisée (Création de l'Agence française pour la biodiversité), les missions de l'établissement public " Parcs nationaux de France ".

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En vigueur depuis le 27 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Transfert de missions à l'Office français de la biodiversité

Résumé. L'Office français de la biodiversité reprend les missions des Parcs nationaux de France, comme la protection et la gestion des milieux naturels.

L'Office français de la biodiversité, créée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité) et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 du même code (Rôle de l'Office français de la biodiversité), reprend également, en application de l'article 23 de la loi du 8 août 2016 susvisée (Création de l'Agence française pour la biodiversité), les missions de l'établissement public " Parcs nationaux de France ".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019art. 8 (V) : Remplacement de l'AFB par l'OFB dans les décrets

En résumé. Le nom de l'organisme a été changé de 'Agence française pour la biodiversité' à 'Office français de la biodiversité', et le nom de l'établissement public associé est passé de « Parcs nationaux de France » à "Parcs nationaux de France".

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance