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Décret n°2017-64 du 25 janvier 2017

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Décret urgent contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret est mis en place rapidement pour organiser l'abattage d'oiseaux et limiter la propagation de la grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Modification des zones d'abattage préventif pour la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est ordonné afin de contrôler une épidémie de grippe aviaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

Décret n°2017-64 du 25 janvier 2017
Article 1
Article 2