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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS

14 — 28

JORF n°0091 du 16 avril 2017

Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 17 > >

1 version

2 modifiés