ANNEXES
ANNEXE 1
EMPLOIS DE L'ÉTAT
I. - Emplois de l'Etat

- secrétaires généraux des ministères et directeur des services administratifs et financiers au sein des services du Premier ministre.
Ministère des affaires sociales

• directeur général de l'offre de soins ;
• directeur général de la santé ;
• directeur de la sécurité sociale ;
• président du comité économique des produits de santé.

Ministère de l'agriculture

- directeur général de l'alimentation.

Ministère de la culture

- directeur général des médias et des industries culturelles.

Ministère de la défense

- délégué général pour l'armement.

Ministère de l'économie et des finances

• directeur général du Trésor ;
• commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
• directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat ;
• directeurs de participations de l'Agence des participations de l'Etat (quatre emplois de sous-directeurs) ;
• directeur général de l'« Agence France Trésor » ;
• directeur général des finances publiques ;
• directeur de la législation fiscale ;
• directeur de la politique immobilière de l'Etat ;
• directeur du budget ;
• directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
• directeur général des entreprises ;
• directeur des achats de l'Etat ;
• directeur général des douanes et droits indirects ;
• directeur du service à compétence nationale TRACFIN.

Ministère de l'environnement

• directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;
• directeur général de l'énergie et du climat ;
• directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
• directeur général de l'aviation civile.

II. - Emplois des établissements publics administratifs de l'Etat

Emplois correspondant à des fonctions de directeur général dans les établissements suivants :

• Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
• Caisse d'amortissement de la dette sociale ;
• Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
• Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique ;
• Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
• Caisse nationale des autoroutes ;
• Agence de services et de paiements ;
• Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
• Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
• Centre national du cinéma et de l'image animée ;
• Agence nationale de la recherche ;
• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
• Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).