Décret n°2017-546 du 13 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-854 du 28 août 1992

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des psychologues territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons des psychologues territoriaux sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-854 du 28 août 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-854 du 28 août 1992
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance