Décret n°2017-517 du 10 avril 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 10 000 000 10 000 000
Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières 149 10 000 000 10 000 000
Totaux 10 000 000 10 000 000
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 10 000 000 10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 10 000 000 10 000 000
Totaux 10 000 000 10 000 000
Dont titre 2
Annexe