Décret n°2017-447 du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D861-1

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Augmentation du plafond annuel de la sécurité sociale

Résumé. Le plafond annuel de la sécurité sociale pour une personne seule augmente de 78,48 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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