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Chapitre Ier

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

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Article 64

JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 63

Article 63

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 > > Art. 2, Art. 3-1, Art. 16-2, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES. > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

Art. 2, Art. 3-1, Art. 16-2, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.