En vigueur depuis le 18 février 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des ingénieurs de la météorologie
Résumé. Un décret modifie le statut des ingénieurs des travaux de la météorologie, en changeant leurs autorités de supervision et en ajustant les durées d'avancement dans leur carrière.
Le décret du 5 mars 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement d'autorité pour les ingénieurs de la météorologie) à 22 (Modification de la durée des échelons pour les ingénieurs des travaux de la météorologie) du présent décret.