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Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

JORF n°0305 du 31 décembre 2017•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article L131-9 — Cotisations sociales pour les non-résidents
    • Article L711-1 — Régimes spéciaux de sécurité sociale
    • Article L712-13 — Application des règles de sécurité sociale pour les fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie
    • Article L713-10 — Extension des dispositions du régime de sécurité sociale des militaires
    • Article L713-23 — Application des règles pour les militaires
  • LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
    • Article 22
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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