JORF n°0040 du 16 février 2017

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 380 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 380 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.