JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signé à Québec le 28 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signé à Québec le 28 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.