Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO) est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la SOLIDEO pour les JO

Résumé. Un décret crée la SOLIDEO, une société publique pour les Jeux Olympiques, sous la supervision de trois ministres.

L'établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO) est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance