L'accord sous forme d'échange de notes verbales portant prorogation de l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signées à Astana les 11 octobre et 23 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2017-1762 du 27 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
L'accord sous forme d'échange de notes verbales portant prorogation de l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signées à Astana les 11 octobre et 23 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.