Article 1
L'échange de notes verbales portant dénonciation, en ce qui concerne les Pays-Bas caraïbes, de l'accord des 29 juin et 27 août 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signées à Paris les 2 juin et 7 septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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