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Chapitre XI

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur

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Chapitre XII

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice

85 — 88

JORF n°0037 du 12 février 2017

Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur

Article 84

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 > > Art. 1 > >

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