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Section 1

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 49

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-209 du 20 février 2009

Art. 1