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Chapitre IX

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier

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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier

50 — 53

JORF n°0037 du 12 février 2017

Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011 > > Art. 1 > >

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-124 du 8 février 2016 > > Art. 1 > >

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 > > Art. 1 > >

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