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Chapitre IX

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier

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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

54 — 73

JORF n°0037 du 12 février 2017

Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-777 du 23 juin 2009 > > Art. 1 > >

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-590 du 26 avril 2012 > > Art. 1 > >

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 > > Art. 1 > >

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-972 du 17 septembre 2008 > > Art. 1 > >

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