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Chapitre Ier

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun

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Section 2

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs

4 — 9

JORF n°0037 du 12 février 2017

Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

4 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié