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Chapitre XII
Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
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Titre Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
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Section 1
Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun
1 — 3
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
