Décret n°2017-1694 du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017

Art. 17

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Reclassement des chargés d'études documentaires

Résumé. Les chargés d'études documentaires sont reclassés selon un tableau précis qui conserve une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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