JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 1

Article 1

Dans le tableau de l'article 17 du décret du 25 septembre 2017 susvisé, aux lignes correspondant respectivement au 1er échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe, devenu le grade de chargé d'études documentaires principal, et au 6e échelon du grade de chargé d'études documentaires, les mots : « 5/4 de l'ancienneté acquise » sont remplacés par les mots : « Ancienneté acquise ».


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Version 1

Dans le tableau de l'article 17 du décret du 25 septembre 2017 susvisé, aux lignes correspondant respectivement au 1er échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe, devenu le grade de chargé d'études documentaires principal, et au 6e échelon du grade de chargé d'études documentaires, les mots : « 5/4 de l'ancienneté acquise » sont remplacés par les mots : « Ancienneté acquise ».