Décret n°2017-1668 du 6 décembre 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro du
programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Politique des territoires 260 000 260 000
Politique de la ville 147 260 000 260 000
Totaux 260 000 260 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro du
programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Direction de l'action du Gouvernement 260 000 260 000
Coordination du travail gouvernemental 129 260 000 260 000
Totaux 260 000 260 000
Dont titre 2.
Annexe