Décret n°2017-1667 du 6 décembre 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Politique des territoires 151 095 151 095
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 151 095 151 095
Dont titre 2 151 095 151 095
Totaux 151 095 151 095
Dont titre 2 151 095 151 095

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Direction de l'action du Gouvernement 120 000 120 000
Coordination du travail gouvernemental 129 120 000 120 000
Dont titre 2 120 000 120 000
Politique des territoires 31 095 31 095
Politique de la ville 147 31 095 31 095
Dont titre 2 31 095 31 095
Totaux 151 095 151 095
Dont titre 2 151 095 151 095
Annexe