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Chapitre II

Dispositions relatives aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers

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JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 6

Article 6

Les dispositions du décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 précité, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.

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Les dispositions du décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 précité, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret.