JORF n°0273 du 23 novembre 2017

Article 2

Article 2

L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Aux huitième et neuvième alinéas du 1°, après les mots : « certificat de patron » sont insérés les mots : « de navire » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « monovalent » est remplacé par le mot : « monovalents » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « système » est remplacé par le mot : « systèmes » ;
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Les certificats et brevets polyvalents », les mots : « à la machine » sont supprimés ;
b) Au septième alinéa, après les mots : « brevet d'officier chef de quart » est inséré le mot : « de ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe I est ainsi modifiée :

1° Aux huitième et neuvième alinéas du 1°, après les mots : « certificat de patron » sont insérés les mots : « de navire » ;

2° Le 2° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « monovalent » est remplacé par le mot : « monovalents » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « système » est remplacé par le mot : « systèmes » ;

3° Le 3° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « Les certificats et brevets polyvalents », les mots : « à la machine » sont supprimés ;

b) Au septième alinéa, après les mots : « brevet d'officier chef de quart » est inséré le mot : « de ».