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Annexe

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Article 1

JORF n°0269 du 18 novembre 2017

ANNEXE II
MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

  1. La dépense au titre du « versement » défini à l'article 1er du présent Accord est imputée sur le Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.
  2. L'ordonnateur de la dépense est : le Service parisien de soutien de l'administration centrale SDGBF/BER, bâtiment 28/30, 60, boulevard du Général-Martial VALIN, CS 21623, 75509 Paris cedex 15, France.
  3. Conformément à l'article 3 du présent Accord, l'échéancier des versements est le suivant : le premier acompte est de 80 % à la date du 13 octobre 2017 ; le solde est versé au plus tard le 31 janvier 2018, sous réserve de la réalité des travaux effectués, constatée par le groupe de travail mentionné à l'article 2 du présent Accord.
  4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :
    Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal
    Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94
    Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
    RIB : SN079.01101.251059583001.94
    SWIFT : ISSNSNDA
  5. Le Comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, Département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy le Grand cedex, France.

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Version 1

ANNEXE II

MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

1. La dépense au titre du « versement » défini à l'article 1er du présent Accord est imputée sur le Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.

2. L'ordonnateur de la dépense est : le Service parisien de soutien de l'administration centrale SDGBF/BER, bâtiment 28/30, 60, boulevard du Général-Martial VALIN, CS 21623, 75509 Paris cedex 15, France.

3. Conformément à l'article 3 du présent Accord, l'échéancier des versements est le suivant : le premier acompte est de 80 % à la date du 13 octobre 2017 ; le solde est versé au plus tard le 31 janvier 2018, sous réserve de la réalité des travaux effectués, constatée par le groupe de travail mentionné à l'article 2 du présent Accord.

4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :

Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal

Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94

Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE

RIB : SN079.01101.251059583001.94

SWIFT : ISSNSNDA

5. Le Comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement, Département comptable ministériel, 11, rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy le Grand cedex, France.