JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Article 2

Article 2

Est déclassée la partie de la forêt de protection du Kreutzwald, sise sur le territoire de la commune de Monswiller, dans le département du Bas-Rhin, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/25 000 et comprenant les parcelles figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 32 hectares, 74 ares et 42 centiares.


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Version 1

Est déclassée la partie de la forêt de protection du Kreutzwald, sise sur le territoire de la commune de Monswiller, dans le département du Bas-Rhin, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/25 000 et comprenant les parcelles figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 32 hectares, 74 ares et 42 centiares.