Abrogé2 décembre 2020
Créé le 9 février 2017
Aucune modification à l'arrêté fixant la composition du jury et de la liste des examinateurs ne peut être apportée après le début de la première épreuve.
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Décret n°2017-142 du 6 février 2017
Article 16
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Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020
En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mardi 1 décembre 2020