JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 7

Article 7

A l'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers fonctionnels du deuxième groupe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| Situation d'origine | Nouvelle situation | | |---------------------------------------|---------------------------------------|------------------------------------------------------------| |Greffier fonctionnel du deuxième groupe|Greffier fonctionnel du deuxième groupe| | | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | 5e échelon : | | | | - A partir de deux ans et six mois | 6e échelon | Ancienneté acquise | | - Avant deux ans et six mois | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

A l'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers fonctionnels du deuxième groupe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine

Nouvelle situation

Greffier fonctionnel du deuxième groupe

Greffier fonctionnel du deuxième groupe

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon :

- A partir de deux ans et six mois

6e échelon

Ancienneté acquise

- Avant deux ans et six mois

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise