JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 33

Article 33

I.-Dans le tableau de l'article 22 du même décret :
1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade de colonel est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

| Colonel | Echelon spécial |Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent|Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.| |----------|--------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |4e échelon|Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade| Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. | |

» ;
2° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade de lieutenant-colonel est insérée la ligne suivante :
«

|Lieutenant-colonel|5e échelon|Après 7 ans de grade| | |------------------|----------|--------------------|:--|

».
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| Commandant | 2e échelon exceptionnel | Après 4 ans à l'échelon précédent |Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).| |------------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |1er échelon exceptionnel|Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade|Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).| | | 4e échelon | Après 7 ans de grade | | | | 3e échelon | Après 3 ans de grade | | | | 2e échelon | Après 1 an de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | |

».
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| Commandant | 2e échelon exceptionnel | Après 4 ans à l'échelon précédent |Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).| |------------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |1er échelon exceptionnel|Après 12 ans de grade et avant 16 ans de grade|Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).| | | 5e échelon | Après 9 ans de grade | | | | 4e échelon | Après 7 ans de grade | | | | 3e échelon | Après 3 ans de grade | | | | 2e échelon | Après 1 an de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | |

».


Historique des versions

Version 1

I.-Dans le tableau de l'article 22 du même décret :

1° La ligne relative à l'échelon exceptionnel du grade de colonel est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

Colonel

Echelon spécial

Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent

Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

4e échelon

Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade

Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.

» ;

2° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade de lieutenant-colonel est insérée la ligne suivante :

«

Lieutenant-colonel

5e échelon

Après 7 ans de grade

».

II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Commandant

2e échelon exceptionnel

Après 4 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

Après 7 ans de grade

3e échelon

Après 3 ans de grade

2e échelon

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

».

III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade de commandant sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Commandant

2e échelon exceptionnel

Après 4 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 12 ans de grade et avant 16 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).

5e échelon

Après 9 ans de grade

4e échelon

Après 7 ans de grade

3e échelon

Après 3 ans de grade

2e échelon

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

».