Section parente

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section suivante

Chapitre XIII

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes

29 — 31

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 > > Art. 31 > >

1 version

1 modifié

Article 28

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 > > Art. 31-1 > >

1 version

1 créé