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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre XII

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

26 — 28

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 > > Art. 1 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 > > Art. 24 > >

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1 modifié

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 > > Art. 24-1 > >

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