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Chapitre XIV

Dispositions modifiant le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 > > Art. 14 > >

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