JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Article 10

Article 10

Après l'article 13-1, il est inséré un article 13-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
«

| Echelons | Durée | |---------------|------------| |Echelon spécial| - | | 4e échelon | - | | 3e échelon |2 ans 6 mois| | 2e échelon | 2 ans | | 1er échelon | 2 ans |

».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 13-1, il est inséré un article 13-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :

«

Echelons

Durée

Echelon spécial

-

4e échelon

-

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

».