JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Visa de prorogation de la validité du certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce, en cas d'application de la règle E-5.5 ou E-5.6

Le présent certificat, conformément à la règle E-5.5 ou E-5.6 (*) de l'annexe de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au

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Visa pour l'avancement de la date anniversaire, en cas d'application de la règle E-5.8

Conformément à la règle E-5.8 de l'annexe de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au

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Visa de prorogation de la validité du certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce, en cas d'application de la règle E-5.5 ou E-5.6

Le présent certificat, conformément à la règle E-5.5 ou E-5.6 (*) de l'annexe de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au

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Visa pour l'avancement de la date anniversaire, en cas d'application de la règle E-5.8

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