JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Attestation de visite(s) annuelle(s) et intermédiaire(s)

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle E-1 de l'annexe de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.

|Visite annuelle :| Signé : | |:----------------|--------------------------------------------------------:| | |(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :|

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

|Visite annuelle/intermédiaire (*) :| Signé : | |:-----------------------------------|--------------------------------------------------------:| | |(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :|

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

|Visite annuelle/intermédiaire (*) :| Signé : | |:-----------------------------------|--------------------------------------------------------:| | |(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :|

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

|Visite annuelle :| Signé : | |:----------------|--------------------------------------------------------:| | |(Signature de l'agent autorisé)
Lieu :
Date :|

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer les mentions inutiles.


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Version 1

Attestation de visite(s) annuelle(s) et intermédiaire(s)

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle E-1 de l'annexe de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.

Visite annuelle :

Signé :

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu :

Date :

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle/intermédiaire (*) :

Signé :

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu :

Date :

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle/intermédiaire (*) :

Signé :

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu :

Date :

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé :

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu :

Date :

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer les mentions inutiles.