ANNEXE D
LISTE DES SOURCES PONCTUELLES D'ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DE MERCURE ET DE COMPOSÉS DU MERCURE

Catégorie de sources ponctuelles :

• centrales électriques alimentées au charbon ;
• chaudières industrielles alimentées au charbon ;
• procédés de fusion et de grillage utilisés dans la production de métaux non ferreux (1) ;
• installations d'incinération de déchets ;
• installations de production de clinker de ciment.

(1) Aux fins de la présente annexe, on entend par « métaux non ferreux » le plomb, le zinc, le cuivre et l'or industriel.