Décret n°2017-1319 du 4 septembre 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire 379 033 379 033
Enseignement scolaire public du second degré 141 379 033 379 033
Dont titre 2 379 033 379 033
Totaux 379 033 379 033
Dont titre 2 379 033 379 033

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 379 033 379 033
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 379 033 379 033
Dont titre 2 379 033 379 033
Totaux 379 033 379 033
Dont titre 2 379 033 379 033

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - 5
Enseignement scolaire public du second degré 141 - 5
Environnement, énergie et mer 5
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 5

Détail par catégorie d'emplois

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME, DE LA CATÉGORIE D'EMPLOI NUMÉRO
du programme
CODE
de la catégorie d'emploi
RÉVISION
des ETPT
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - 5
Enseignement scolaire public du second degré 141 - 5
Enseignants du 2nd degré 1107 - 5
Environnement, énergie et mer 5
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 5
Catégorie A 1052 5
Annexe