Article 43
Le présent titre entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Le chapitre II du présent titre entre en vigueur au titre de la session 2017 des concours.
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JORF n°0028 du 2 février 2017
Article 43
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Version 1
Le présent titre entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Le chapitre II du présent titre entre en vigueur au titre de la session 2017 des concours.