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Chapitre Ier

Dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

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Article 6

JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Article 5

Article 5

A l'article R. 322-13 :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « visés à l'article 50-2 de la loi n° 84-610 du 10 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 311-3 du code du sport. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « annexé à la convention de gestion. Il est » sont supprimés.

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Version 1

A l'article R. 322-13 :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « visés à l'article 50-2 de la loi n° 84-610 du 10 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 311-3 du code du sport. » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « annexé à la convention de gestion. Il est » sont supprimés.