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Livre II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (…)

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Sous-section 1

Collège et présidence du collège

R1261-1

JORF n°0026 du 31 janvier 2017

Titre VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES ET ROUTIÈRES

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Organisation financière

Chapitre II : Missions

Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Section 1 : Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Section 2 : Recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions prises par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales