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Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

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JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 36 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Art. 36